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79 boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris
Conditions générales de vente sur la boutique en ligne d'ICONOfly
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ICONOfly. dont le siège social est situé 79 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 490 161 718, ci-après désignée le vendeur et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " l’acheteur ".
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués uniquement par Paypal. Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Indisponibilité d’un produit
Malgré toutes les précautions prises, il se peut qu’un produit commandé ne soit plus disponible. Dans ce cas, nous nous engageons à le rembourser dans les meilleurs délais par virement Paypal.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Frais de port
Le montant des livraisons est indiqué dans la rubrique panier et soumis à l’approbation de l’acheteur avant la validation de la commande.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande rempli en ligne par l’acheteur. La livraison s’effectue dans un délai moyen de 2 jours à 3 semaines à compter de la réception de la commande, en fonction du pays de livraison et nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure indépendamment de la volonté d’ICONOfly.
ICONOfly met tout en œuvre pour garantir le bon acheminement des commandes et peut être contacté à l’adresse boutique@iconofly.com pour toute difficulté rencontrée.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ICONOfly, 79 boulevard Richard Lenoir 75011 Paris, France, dans le délai de trente jours après la livraison.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
ICONOfly est une marque protégée enregistrée à l’INPI. Le contenu du site reste la propriété intellectuelle et exclusive d’ICONOfly et ne peut être utilisé sans notre accord.
Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les données collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles visées dans le site d’ICONOfly et ne peuvent en aucune façon être divulguées à des tiers. Vous pouvez à tout moment exiger la modification, rectification ou suppression des données vous concernant.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.